Amendement

Amendement n° AC2 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Retiré

Déposé par Sacha Houlié sur l’article 3 du texte n° 1560.

Déposé le: 6 mai 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000002.