Proposition de loi n° 1560
M. Bodart et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Courbon
- Irrecevable 40
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Houlié
- Retiré
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Bodart et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Duby-Muller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Belhaddad et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Coquerel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
Mme Mette et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Belhaddad et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Belhaddad et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Belhaddad et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Duparay et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Duplessy et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Duplessy et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Odoul et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Odoul et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1560
M. Coquerel et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Coquerel et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1560
M. Bodart et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant: