Amendement n° AC211 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 29 supprimer les mots :

« par cette ligue professionnelle »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.