Amendement n° AC260 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Lionel Duparay, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 1560.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Pourquoi cet amendement ?
La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l’article 11 bis de trois à six mois.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000260.