Amendement
Amendement n° AC123 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
IrrecevableDéposé par Jean Bodart · Après l’après l'article 10 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1560.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000123.