Amendement
Amendement n° AC232 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Sophie Mette, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 1560.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000232.