Amendement

Amendement n° 183 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Retiré

Déposé par Lionel Duparay sur l’article 2 bis du texte n° 2797.

Déposé le: 25 juin 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Duparay · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000183. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale