Ce que propose l’amendement

L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;

2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lionel Duparay · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale