Amendement
Amendement n° 361 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
RetiréDéposé par Lionel Duparay · Après l’après l'article 2 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2797.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale