Amendement n° 18 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 3 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 19 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Les politiques de billetterie relèvent des clubs et non des ligues professionnelles. L’élaboration des calendriers répond à de multiples contraintes et doit s’affranchir des intérêts particuliers de certains clubs ou groupes de supporters. Les ligues veillent déjà à prendre en compte les attentes de l’ensemble des spectateurs, condition essentielle au développement de leur discipline. Il importe donc de ne pas entretenir de confusion quant aux responsabilités respectives des différents acteurs.
Par ailleurs, l’attachement, même assidu et passionné, à une équipe ne saurait conférer un droit à participer à la gestion d’une discipline sportive. Une telle évolution soulèverait, en outre, d’importantes difficultés en matière de représentativité, de légitimité et de confidentialité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale