- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 2028
Amendements sur la proposition de loi « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Consultez les 60 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier37 résultats parmi 60 amendements.
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- Article 3
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- Article 3
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- Article 2
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- Article 3
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- Article 2
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
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- Article 3
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 2
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- Article premier
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- Article 2
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- Article 2
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- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° CE12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CE11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CE10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2