Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« métropolitain »,

le mot :

« hexagonal ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Max Mathiasin · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000003.