Amendement
Amendement n° CE3 au texte n° 2028 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
TombéDéposé par Max Mathiasin sur l’article 2 du texte n° 2028.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
le mot :
« hexagonal ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000003.