Amendement
Amendement n° CE2 au texte n° 2028 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
TombéDéposé par Max Mathiasin sur l’article premier du texte n° 2028.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000002.