Amendement n° CE4 au texte n° 2028 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le territoire métropolitain »,

les mots :

« la France continentale »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.