Amendement

Amendement n° CE12 au texte n° 2028 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Irrecevable

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 2 du texte n° 2028.

Déposé le
28 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000012.