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Proposition de loi n° 906
Amendements sur la proposition de loi « Pour réformer l'accueil des gens du voyage »
Consultez les 205 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier90 résultats parmi 205 amendements.
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Amendement n° CL82 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CL80 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CL76 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
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- Irrecevable
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Amendement n° CL62 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
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