Amendement
Amendement n° CL53 au texte n° 906 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage
IrrecevableDéposé par Ersilia Soudais · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 906.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000053.