Amendement

Amendement n° CL82 au texte n° 906 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe sur l’article 2 du texte n° 906.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000082.