Amendement

Amendement n° CL22 au texte n° 906 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Irrecevable

Déposé par Ludovic Mendes · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 906.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Mendes, Mme Liso, Mme Lingemann, Mme Piron, Mme Levasseur, M. Laussucq, M. Armand, M. Mazaury, M. Fugit, M. Belhaddad et M. Vuibert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000022.