Amendement

Amendement n° CL88 au texte n° 906 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Irrecevable

Déposé par Laure Miller · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 906.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laure Miller · EPR

Voir les 7 cosignataires

Mme Miller, Mme Vidal, M. Rodwell, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Kervran, M. Vuibert et M. Woerth

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000088.