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Proposition de loi n° 518
Amendements sur la proposition de loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
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- Discuté
- Article 1er bis
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Titre
- Retiré
- Article 2
Amendement n° 5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
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- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
Amendement n° CE7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier