Amendement

Amendement n° 21 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Retiré

Déposé par Philippe Brun, rapporteur sur l’article premier du texte n° 704.

Déposé le
20 janvier 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Brun, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Philippe Brun, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale