Amendement n° 6 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Ce que propose l’amendement

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« immeubles »,

insérer le mot :

« comprenant ».

II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« de »

le mot :

« des ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.