Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
IrrecevableDéposé par Paul Vannier · Après l’après l'article 1er ter, insérer l'article suivant: du texte n° 704.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale