Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Mme Lebon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Frappé
Discuté Après l'article premier
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Hablot
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Hablot
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Hablot
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Hablot
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Hablot
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Gouvernement
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Gouvernement
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Mme Colin-Oesterlé
Texte de la commission n° 2362
Publié le 29 janvier 2026
Mme Lebon et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Mme Colin-Oesterlé
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Frappé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Frappé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Frappé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Frappé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Cadalen et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Mme Nosbé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
M. Cadalen et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Décidé le 29 janvier 2026
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2362
Publié le 28 janvier 2026
Mme Nosbé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Publié le 26 janvier 2026
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Publié le 26 janvier 2026
M. Davi et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2362
Publié le 26 janvier 2026
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Publié le 21 janvier 2026
M. Hablot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Bazin
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Bazin
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Bazin
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Colombani et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Davi et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1794
Décidé le 21 janvier 2026
M. Davi et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant: