Amendement
Amendement n° 21 au texte n° 2362 – Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Stéphane Hablot sur l’article premier du texte n° 2362.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« consacrés »
le mot :
« réservés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale