Amendements sur la proposition de loi « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail »

Mme Lebon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Frappé

• Discuté
• Après l'article premier

M. Hablot

• Discuté
• Article 2

M. Hablot

• Discuté
• Article premier

M. Hablot

• Discuté
• Article premier

M. Hablot

• Discuté
• Article 3

M. Hablot

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Gouvernement

• Discuté
• Article 2

Gouvernement

• Discuté
• Article premier

Mme Colin-Oesterlé

• Discuté
• Article premier

Mme Lebon et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Colin-Oesterlé

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Cadalen et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Nosbé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Cadalen et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Nosbé et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Davi et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: