Amendement n° AS36 au texte n° 1794 – Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Stéphane Hablot, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1794.
- Déposé le
- 20 janvier 2026
- Décidé le
- 21 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« hospitalier »
insérer les mots :
« , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000036.