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- Article 3
Proposition de loi n° 1794
Amendements sur la proposition de loi « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail »
Consultez les 62 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier38 résultats parmi 62 amendements.
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 3
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- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
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- Article premier
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 3
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- Article 2
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- Article premier
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- Article premier
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- Article 3
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- Article premier
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- Article premier
- Retiré
- Article premier
Amendement n° AS27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier