Amendement
Amendement n° AS31 au texte n° 1794 – Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Stéphane Hablot, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1794.
- Déposé le
- 20 janvier 2026
- Décidé le
- 21 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »
les mots :
« leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000031.