Amendement
Amendement n° AS14 au texte n° 1794 – Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
IrrecevableDéposé par Sandrine Nosbé · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1794.
- Déposé le
- 16 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000014.