Proposition de loi n° 1655
Décidé le 1 avril 2026
M. Houlié, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 1655
Décidé le 1 avril 2026
M. Houlié, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 1655
Décidé le 1 avril 2026
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1655
Publié le 28 mars 2026
M. Gillet et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1187
Publié le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 1187
Publié le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 1187
Publié le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Publié le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Kervran
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Pierre Cazeneuve
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Saulignac et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Kervran
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Kervran
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Mazaury et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Villedieu et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
M. Villedieu et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Roullaud et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1187
Décidé le 3 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires