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Proposition de loi n° 1956
Amendements sur la proposition de loi « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »
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Amendement n° 47 Amendement de précision
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Amendement n° 46 Amendement de précision
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Amendement n° 44 Amendement de précision
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Amendement n° 43 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 41 Amendement de précision
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Amendement n° 40 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 39 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 22 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 72 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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