Amendement

Amendement n° 41 au texte n° 2121 – Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

A discuter

Déposé par Angélique Ranc sur l’article 3 du texte n° 2121.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: A discuter
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« familial »,

insérer les mots :

« mentionnée aux articles L. 523‑1 à L. 523‑3 du code de la sécurité sociale ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Angélique Ranc · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale