Amendement
Amendement n° 54 (Rect) au texte n° 2121 – Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
A discuterDéposé par Olivier Fayssat · Titre du texte n° 2121.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, après le mot :
« perçues »,
insérer les mots :
« , les indexer sur l’inflation ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000054. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale