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Proposition de loi n° 419
Amendements sur la proposition de loi « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer »
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Amendement n° 6 Cet amendement précise que les contrats conclus ne peuvent faire l’objet d’un avenant avant une durée d’un an.
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- Article 2
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- Article 2
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- Article premier
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- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
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- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
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