Amendement

Amendement n° CE8 au texte n° 419 – Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 2 du texte n° 419.

Déposé le
15 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0419P0D1N000008.