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Proposition de loi n° 438
Amendements sur la proposition de loi « Abrogation de la retraite à 64 ans »
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Amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 116 Amendement de précision.
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Amendement n° 24 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 18 Amendement de rapport.
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- Article 3
Amendement n° 15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Titre
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Amendement n° 6 Amendement de suppression.
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- Article 3
Amendement n° 2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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