Amendement

Amendement n° 20 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
22 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Rolland, M. Neuder, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Petex, M. Bazin, M. Dive, M. Jeanbrun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Taite et Mme Bay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale