Ce que propose l’amendement

Au titre, après le mot :

« abrogation »,

insérer le mot :

« irresponsable ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision du titre de cette PPL irresponsable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale