Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

A discuter

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le: 21 novembre 2024
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconvénients du développement de la retraite par capitalisation en France.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale