Amendement
Amendement n° 18 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.
- Déposé le
- 22 novembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Avant le 31 mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la soutenabilité du système de retraite français au regard des âges de départ à la retraite des autres États membres de l’Union européenne.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale