Amendement

Amendement n° 105 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

A discuter

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le
23 novembre 2024
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 23.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression de l'alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000105. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale