Amendement

Amendement n° 120 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Ray, M. Taite, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et Mme Bay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000120. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale