Amendement
Amendement n° 121 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Nicolas Ray sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« le 31 août 2025 »
les mots :
« l’entrée en vigueur du présent article ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000121. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale