Amendement
Amendement n° 118 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 3 du texte n° 613.
- Déposé le
- 24 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« juin ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date :
« 31 juillet 2027 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de raccourcissement des dates.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000118. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale