Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6202

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6201

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6200

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6197

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6196

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6195

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6194

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6193

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6192

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6186

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6185

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier