Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3