Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 706

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 février 2025 Scrutin n° 694

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 février 2025 Scrutin n° 693

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 689

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 687

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 686

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 683

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Vote sur l’ensemble

Article unique

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique