Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 730

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 729

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 728

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 727

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 726

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 725

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 724

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 723

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 722

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 34 de M. Bernalicis — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 721

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 720

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 719

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 718

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 717

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 716

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 715

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 714

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 713

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 712

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 711

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 27 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 710

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 709

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 708

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 34 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 27 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique