Amendement n° 92 au texte n° 864 – Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte.

En effet, en se référant à « une évolution préoccupante où l’enfant, d’élément central d’un projet de vie, peut être perçu comme un moyen de régularisation administrative », l’exposé des motifs décrit une approche purement administrative de la natalité chez ces femmes.

Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas comme un choix affectif pour leur mère, mais un générateur de droits et avantages divers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.